CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet paonetlespetitscurieux.com.
MAKE MY MUSEUM se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en français.
Article 1 - Coordonnées de la société
Le Site Paon et les petits curieux est édité par MAKE MY MUSEUM immatriculé sous le numéro N° SIRET 822 922 977 00019.
Contact : bonjour@paonetlespetitscurieux.com
Article 2 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
Article 3 - Prix
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. MAKE MY MUSEUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 – Commandes et paiements
Lorsque le Client valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
MAKE MY MUSEUM confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
MAKE MY MUSEUM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soient sa nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MAKE MY MUSEUM, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
De même, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de MAKE MY MUSEUM ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MAKE MY MUSEUM, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou au moyen de PayPal. Le Client garantit à MAKE MY MUSEUM qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. MAKE MY MUSEUM ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 5 - Modalités et délais de livraison
MAKE MY MUSEUM s’engage à livrer les commandes dans les plus brefs délais. Elles sont livrées par LA POSTE et seront donc livrées en fonction des délais octroyés par La Poste. MAKE MY MUSEUM ne pourra pas être tenu responsable quant à un éventuel allongement du délai de livraison du fait du dit transporteur. De même si l’utilisateur commet une erreur dans le libellé de son adresse, MAKE MY MUSEUM ne pourra pas être tenu pour responsable de l’allongement des délais de livraison. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’utilisateur. Si la commande arrive endommagée, l’utilisateur dispose d’un délai de 48 heures pour faire une réclamation à MAKE MY MUSEUM qui procédera alors à l’échange ou au remboursement du produit concerné.
Article 6 - Droit et délais de rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviendraient pas. Il doit en avertir MAKE MY MUSEUM au préalable à l’adresse mail suivante : bonjour@paonetlespetitscurieux.com. Les produits retournés doivent être à l’état neuf, tout produit détérioré ou sali incomplet ne sera ni repris, ni échangé.
Article 7 - Responsabilités
MAKE MY MUSEUM ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie...
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MAKE MY MUSEUM.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 8 - Réserve de Propriété
MAKE MY MUSEUM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 - Preuve
L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société ONCE UPON A TIME SASU et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.
Article 10 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MAKE MY MUSEUM. MAKE MY MUSEUM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 11 – Accès aux services
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. MAKE MY MUSEUM étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
Article 13 - Informatique et libertés
Les informations que nous recueillons proviennent de l'inscription volontaire à notre liste de diffusion. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers.
Selon l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit directement en vous adressant au directeur de la publication à l'adresse mail suivante : bonjour@paonetlespetitscurieux.com
Article 14 - Généralités
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et MAKE MY MUSEUM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.